Les décrets nécessaires à l'application de la LFSS de 2009 prévoyant une pénalité de 1 % de la masse salariale des entreprises de + de 300 salariés qui ne mettront pas en place un plan en faveur de l'emploi des seniors au cours de l'année 2009, devrait être publié dans le courant du mois de mai.
Début avril, le gouvernement avait décidé de na pas contraindre les entreprises à mettre en place une politique d'emploi en faveur des seniors. Malgré la crise, le gouvernement revient sur cette décision.
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